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C-26, r. 165.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout membre de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec qui exerce sa profession à temps plein, à temps partiel ou de façon occasionnelle doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre et établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes qu’il commet dans l’exercice de sa profession.
Décision 2015-09-08, a. 1.
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